Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société MUTU GUYANE, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site mutu-guyane.com ou directement auprès du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée auprès de MUTU GUYANE implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat. MUTU GUYANE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente par MUTU GUYANE sont ceux figurant au catalogue en vigueur au jour de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. MUTU GUYANE s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux fiches techniques des fabricants. MUTU GUYANE est distributeur exclusif des produits ROTO ECO en Guyane Française. Les produits sont fabriqués selon les normes européennes en vigueur (EN 12566, EN 1825, EN 858, etc.). Toute demande de produit non référencé au catalogue fera l'objet d'une étude spécifique et d'un devis sur mesure.

Toute commande est précédée d'un devis établi par MUTU GUYANE. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée. La commande est ferme et définitive à réception par MUTU GUYANE du bon de commande signé et accompagné du règlement de l'acompte convenu (généralement 30 % du montant total HT). Aucune annulation ne pourra être acceptée après confirmation de la commande, sauf accord express écrit du Vendeur. MUTU GUYANE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'anomalie de la commande ou de problème de solvabilité du Client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en Guyane Française au jour de la facturation. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison, de manutention et d'installation éventuels sont indiqués séparément sur le devis et ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire.

Sauf convention particulière, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : - 30 % d'acompte à la commande - Solde à la livraison ou dans les 30 jours de la date de facture pour les clients disposant d'un compte ouvert Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale en vigueur). Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MUTU GUYANE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais communiqués. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est responsable de la bonne accessibilité du lieu de livraison. Les frais occasionnés par une inaccessibilité du site seront facturés au Client. Le transfert des risques s'effectue à la livraison. Il appartient au Client de vérifier l'état des marchandises à la réception et d'émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil français. En dehors de ces garanties légales, les produits ROTO ECO bénéficient des garanties constructeur propres à chaque gamme, décrites dans les fiches techniques et notices accompagnant les produits. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un usage non conforme aux prescriptions du fabricant, ou d'une modification des produits par le Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cayenne (Guyane Française). Pour toute réclamation, le Client peut contacter MUTU GUYANE par email à contact@mutu-guyane.com ou par courrier à l'adresse du siège social.